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Acceptation des conditions

En naviguant sur torvianelux.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter dans leur intégralité. Ces conditions sont susceptibles de modifications, toute consultation ultérieure valant acceptation.

Définitions

Les termes avec majuscules renvoient aux définitions ci-après, valables dans ce document.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou dépositaire d’une demande.

« Site » : désigne le site accessible à l’adresse torvianelux.com ainsi que l’ensemble de son contenu.

« Service » : prestations de conseil, d’analyse ou de prise de contact fournies par le biais du site.

« Équipe » : toute personne intervenant officiellement pour torvianelux dans l’accomplissement du Service.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses fonctionnalités dans le respect des lois françaises et à ne fournir que des informations exactes.

Éligibilité

Le Service est destiné uniquement à des personnes majeures ou représentant légalement une entité professionnelle.

Les moins de 18 ans doivent s’abstenir d’utiliser ce site.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable des informations transmises, de leur authenticité et de la sécurité de ses accès.

S’assurer de l’exactitude des coordonnées et informations partagées lors d’un contact.

Respecter la confidentialité des échanges et des contenus communiqués.

N’utiliser le Service qu’à des fins personnelles ou professionnelles définies.

Informer torvianelux de toute utilisation abusive ou suspicion d’usurpation.

Utilisations interdites

Sont interdites toutes actions nuisant au site ou à autrui.

Toute tentative d’accès frauduleux ou de modification non autorisée des contenus.

L’utilisation de fausses informations pour solliciter le Service.

L’introduction de virus ou fichiers malveillants, quels qu’ils soient.

Spamming, démarchage commercial non sollicité ou extraction de données.

Utilisation contraire à la législation française ou à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur torvianelux.com sont protégés par les droits d’auteur ou droits voisins, sauf exception signalée. Toute reproduction ou usage sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne diffuser que des contenus licites et dont il détient les droits.

Droits sur les contenus soumis

Toute contribution utilisateur est susceptible d’être modérée ou retirée si elle ne respecte pas les règles légales.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données est expliqué en détail dans la politique de confidentialité. Voir également le paragraphe sur la gestion des cookies.

Lire la politique de confidentialité

Limites de responsabilité et avertissements

torvianelux ne peut être tenu responsable d’un usage inexact ou abusif du site ou des conseils émis.

Avertissement général

Les avis donnés n’ont pas valeur d’engagement, ni de garantie de résultat.

Limitation de responsabilité torvianelux

torvianelux s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas l’absence d’erreur ou d’interruption temporaire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser torvianelux en cas de préjudice subi du fait d’un usage illicite ou frauduleux du site.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend sera d’abord tenté d’être résolu à l’amiable, avant saisie éventuelle des juridictions compétentes françaises.

Médiation

En cas de litige persistant, la médiation est encouragée en priorité avant toute procédure judiciaire.

Le recours à la médiation est une démarche volontaire.

Règlement en ligne des litiges européens

Vous pouvez saisir le service européen de règlement en ligne des litiges via la plateforme ODR.

Plus sur la plateforme ODR

Indépendance

Si une disposition des CGU est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et torvianelux au sujet de l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU relèvent exclusivement du droit français, sauf disposition d’ordre public.

Résiliation

torvianelux se réserve le droit d’interrompre l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux CGU ou à la législation.

Mises à jour

torvianelux peut modifier à tout moment les CGU pour s’adapter à la législation ou aux évolutions du service.

Nous joindre pour toute question juridique

Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous via les coordonnées disponibles sur le site.

Adresse email: content@torvianelux.com

Téléphone: +33 4 03 65 76 92

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

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